[archives-fr] Communication de plans intérieurs de bâtiments recevant du public

[LIZEE Cécile <>]

Bonjour à toutes et tous,
Tout récemment, un étudiant m'a demandé la communication de plans intérieurs
d'écoles et de la bibliothèque, bâtiments en activité, pour un projet de fin
d'études.
Il y a quelques années, un particulier m'a demandé la communication du PC d'un
hôpital : j'ai refusé la communication de certains plans intérieurs au motif
que cette communication était susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique et devait donc respecter un délai de 50 ans.
Pour vérifier ma posture, j'ai besoin d'un retour d'expérience concernant la
communication de plans de bâtiments ouverts au public :
- Quelle réponse faites-vous généralement à ces demandes de communication ?
- Votre réponse a-t-elle évolué ou a-t-elle été influencée avec l'activation
des différents niveaux du plan Vigipirate ?
- Avez-vous déjà motivé un refus de communication par le risque de porter
atteinte à la sécurité publique ? Ou par tout autre motif ?
Je vous remercie par avance de votre attention et vous souhaite une belle
journée.
Cécile Lizée
Responsable des Archives et de la Documentation (Ville d'Antony - Hauts-de-
Seine)
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